Les abandons de chantiers représentent un volume considérable des litiges liés au droit de la construction, portés devant les Tribunaux.
L’attente, l’absence de signe de vie des professionnels de la construction, face à une construction inachevée qui représente pourtant parfois le projet de toute une vie, laisse les maîtres d’ouvrage dans un grand désarroi moral et financier.
Lorsqu’un abandon de chantier est constaté, il est important de rapidement agir et d’avoir les bons réflexes.
Un arrêt temporaire de l’exécution des travaux, notamment lié à la météo, au temps de séchage de certains matériaux, à une grève, à des difficultés d’approvisionnement en matières premières, etc., ne constitue pas un abandon de chantier, tout comme le constat d’un cas de force majeure.
En effet, pour qu’il y ait abandon de chantier, il faut pouvoir constater une interruption injustifiée des travaux sur une période anormalement longue.
Le premier réflexe à avoir en cas de suspicion d’un abandon de chantier, et de faire constater l’arrêt des travaux par un Commissaire de justice, qui établira un constat en décrivant avec précision l’état du chantier à une date donnée en listant les travaux non réalisés pourtant prévus contractuellement, preuve incontestable pour obtenir réparation devant le juge.
Armé de ce constat, le maître d’ouvrage peut alors engager une tentative de règlement amiable avec le professionnel de la construction défaillant, en lui envoyant une mise en demeure de reprendre les travaux dans un délai fixé par le courrier, voire en engageant une procédure de médiation ou de conciliation.
En cas d’abandon de chantier, la victime doit par ailleurs porter une attention toute particulière à la nature de son contrat, puisque s’il a signé avec le constructeur un contrat de construction de maison individuelle (CCMI), il dispose d’une protection toute particulière puisque le professionnel a obligatoirement souscrit une garantie de livraison, couvrant alors le maître d’ouvrage contre tous risques d'inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus à date et prix convenus.
Dans cette hypothèse, le maître d’ouvrage doit charger un Commissaire de Justice d’adresser une signification de reprendre les travaux au constructeur, qui si elle demeure infructueuse plus de 15 jours, lui permet d’obtenir la désignation, par le garant, d’un professionnel de la construction chargé de terminer les travaux.
Si un contrat d’entreprise ou un marché de travaux ont été conclus, alors le maître d’ouvrage devra obtenir réparation en saisissant la justice.
Armé du constat d’abandon de chantier, le maître d’ouvrage peur alors saisir le juge, notamment en référé, afin qu’il ordonne la reprise sous astreinte des travaux, sinon l’autorisation à ce qu’une autre entreprise de construction se charge de la reprise, aux frais du professionnel défaillant.
Outre l’action en référé, le maître d’ouvrage peut engager une procédure au fond, certes plus longue, mais qui lui permettra d’obtenir l’exécution forcée des travaux, sinon une réduction de leur prix, voire une résolution du contrat, assortie du versement de dommages et intérêts à la charge du constructeur.