Le nombre croissant des contentieux dans le domaine locatif démontre un phénomène de précarisation de la relation bailleur/locataire, ce qui n’est pas sans incidence sur le plan juridique. Afin d’anticiper un éventuel litige ou tenter de résoudre un conflit préexistant, l’expertise et le savoir-faire d’un Huissier de Justice en la matière peut se révéler particulièrement utile.
La SCP GROUPE 3ÈME ACTE intervient à votre demande et s’engage à sauvegarder vos droits et vos intérêts dans les conflits vous opposant à votre propriétaire ou à votre locataire et menaçant, de surcroît, la pérennité de votre relation contractuelle locative. Notre Étude sera à vos côtés tout au long de la vie de votre bail et s’attachera à ce que votre bailleur ou votre locataire respecte l’ensemble de ses obligations.
Le bailleur est tenu de mettre à disposition de son locataire un logement en bon état d’usage, assorti d’équipements qui doivent fonctionner eux aussi. Le locataire, quant à lui, est tenu de restituer le logement dans le même état que lorsqu’il est entré dans les lieux. Afin d’authentifier la conformité des lieux et des équipements à l’entrée comme à la sortie de votre locataire, il s’avère nécessaire de recourir à un Huissier de Justice qui procèdera à la réalisation de procès-verbaux de constat permettant une comparaison certaine. Nous agissons quelle que soit votre qualité au sein du bail :
Le bail est un contrat synallagmatique contraignant le bailleur et son locataire à respecter, de manière réciproque, certaines obligations. La consultation d’un Huissier de Justice en la matière est fondamentale tant pour s’informer sur ses droits et ses obligations que pour connaître les sanctions applicables et les actions judiciaires destinées à engager la responsabilité du cocontractant fautif.
La SCP GROUPE 3ÈME ACTE vous assiste et vous conseille relativement aux modalités légales à respecter quant à la formation, le prolongement ou encore la résiliation de votre bail, et ce, quelle que soit sa nature.
Nos Huissiers de Justice s’attachent donc à mettre en demeure votre locataire de fournir dans les plus brefs délais un justificatif d’assurance locative afin de garantir votre bien contre toute forme d’accidents. Enfin nous examinons le formalisme et les délais attenants à la dénonciation ou à la prorogation de votre bail :