La réalisation de travaux représente bien souvent le projet d’une vie. Que ce soit pour bâtir le futur logement familial ou pour rénover l’intérieur d’un logement, un projet de construction est souvent onéreux et présente des risques contre lesquels il convient de se prémunir.
Lorsque les travaux ont lieu sur un terrain avec des constructions avoisinantes, il peut être opportun pour le maître de l’ouvrage de faire dresser un constat de l’état des constructions avoisinantes afin de se prémunir contre des accusations de dommages causés par les travaux.
Ce même constat est utile lorsque les travaux ont lieu au sein d’une copropriété afin de prévenir tout litige entre les copropriétaires.
La responsabilité du maître de l’ouvrage en cas de dommages aux constructions avoisinantes
Le maître de l’ouvrage dont les travaux causent des dommages aux propriétés voisines peut voir sa responsabilité engagée sur le fondement des troubles anormaux du voisinage.
Si la responsabilité des constructeurs peut également être recherchée par le voisin sur ce fondement, ces derniers ayant la qualité de voisins occasionnels (Cass. 3e civ., 22 juin 2005, n° 03-20.068), le voisinage peut choisir d’engager la seule responsabilité du maître de l’ouvrage.
Il devra alors indemniser ses voisins à hauteur des troubles occasionnés et pourra, par la suite, engager une action à l’encontre des constructeurs.
Les dommages peuvent se chiffrer rapidement en milliers d’euros si l’ampleur des dégâts est importante, engendrant des coûts inopinés et indésirables pour le maître de l’ouvrage.
L’importance du constat avant travaux
S’il n’est pas obligatoire, le constat avant travaux est fortement conseillé afin de couvrir le maître de l’ouvrage.
- L’objectif du constat avant travaux
Le constat avant travaux poursuit un objectif simple : dresser un état des lieux des endroits susceptibles d’être impactés par les travaux. Ce document fera ensuite foi si un voisin souhaite introduire un litige.
- Le déroulement du constat avant travaux
Concrètement, le commissaire de justice se rend sur les lieux où le maître de l’ouvrage effectue ses travaux et note les endommagements (fissures, infiltrations, vétusté…) des lieux. Dans le cadre d’une copropriété, il peut inspecter les parties communes et dresser leur état.
Depuis la voie publique, il peut également constater l’état des constructions en place.
Avec l’accord des voisins, il peut aussi constater l’intérieur de leurs propriétés et notera tout refus de leur part.
- La valeur du constat avant travaux
Le constat avant travaux a pour effet de réaliser une véritable « photographie juridique » des faits. En cas de litige, ce document fera foi de par sa valeur irréfragable. Ainsi, si une fissure était préexistante aux travaux, le maître de l’ouvrage pourra faire valoir le constat avant travaux, démontrant ainsi l’antériorité du dommage.
Cela évite au maître de l’ouvrage de devoir engager une procédure d’expertise pour déterminer l’antériorité du dommage, nécessairement longue et coûteuse.
Le constat avant travaux s’impose donc comme un outil non négligeable lorsque des travaux de construction, de réparation ou de rénovation de grande ampleur sont envisagés.
