Prêter de l’argent à un proche ou à un associé sans formaliser l’accord peut rapidement devenir source de conflit. La reconnaissance de dette permet justement d’éviter ces situations, en apportant une preuve écrite de l’engagement de remboursement.
Mais encore faut-il savoir comment la rédiger, la faire valoir et, le cas échéant, en obtenir l’exécution.
Comment rédiger une reconnaissance de dette ?
La reconnaissance de dette est un acte par lequel une partie s’engage à reconnaître une dette dont elle est redevable envers l’autre partie. Bien souvent, une reconnaissance de dette est signée dans le cadre d’un prêt familial ou pour rassurer un créancier.
La reconnaissance de dette peut être rédigée par acte sous seing privé ou revêtir la forme authentique lorsqu’elle est établie par un commissaire de justice ou un notaire.
En toute hypothèse, la reconnaissance de dette doit mentionner les noms, domiciles et lieux de naissance des parties et doit comporter leur signature. La dette doit être datée et rédigée en chiffres et en lettres, comme l’impose l’article 1376 du Code civil.
En cas de divergence entre la rédaction en chiffres et en lettres du montant de la dette, l’acte ne sera pas invalide pour autant : seul le montant en lettres sera pris en considération.
Il conviendra donc de respecter l’ensemble de ces formalités afin d’assurer la validité et surtout l’efficacité de la reconnaissance de dette.
Obtenir l’exécution d’une reconnaissance de dette
Obtenir de son débiteur l’exécution d’une reconnaissance de dette peut parfois s’avérer ardu. En effet, le débiteur peut contester l’acte en estimant ne jamais avoir signé un tel document.
Pire encore, en l’absence de document formalisant la reconnaissance de dette, le débiteur pourrait invoquer l’inexistence de la dette.
Face à une telle situation, le créancier peut apporter la preuve de la reconnaissance de dette par tous moyens (mails, témoignages, SMS, constat de commissaire de justice…).
En cas de signature électronique, il est nécessaire de recourir à un logiciel garantissant l’authenticité de cette signature.
Afin d’éviter cette situation, il est vivement recommandé de faire établir la reconnaissance de dette en la forme authentique. Cela permet d’éviter toute contestation ultérieure de l’acte.
La forme authentique garantit la véracité de l’acte et du consentement des parties. En cas de dette conséquente ou de situation potentiellement conflictuelle, il est donc recommandé d’opter pour cette forme.
Une fois l’acte approuvé (amiablement ou judiciairement), le créancier pourra recouvrer sa créance. Toutefois, si la reconnaissance de dette comporte un terme en dessous duquel les sommes ne sont pas exigibles, il devra patienter jusqu’à l’échéance.
Si le débiteur ne s’exécute pas, le créancier pourra mettre en œuvre des procédures de saisie sur les salaires du débiteur ou encore sur ses biens afin d’apurer sa créance.
La mise en œuvre des saisies nécessite néanmoins l’obtention d’un titre exécutoire, comme une décision de justice. En revanche, si la reconnaissance de dette a été établie en la forme authentique, elle constitue en elle-même un titre exécutoire et dispense donc le créancier d’obtenir une décision de justice.
